Communiqué de presse – 25 février 2021

119 députés européens, français et sénateurs français dénoncent les failles dans l’évaluation des pesticides et exigent que l’EFSA change ses pratiques toxiques.

Fin octobre 2020, une étude scientifique démontre la présence de produits toxiques dans 14 pesticides, non déclarés sur les étiquettes. Dès le 1er décembre, 9 associations portent plainte contre x et lancent une campagne citoyenne “Secrets Toxiques” qui mobilise plus de 14 000 signatures. Leur combat ? Remettre en question le système d’évaluation actuel et exiger le retrait de ces pesticides du marché en France et en Europe. Ce 25 février, la coalition d’associations envoie, avec le soutien de 119 députés européens, français et sénateurs, un premier courrier à l’EFSA, chargée de l’évaluation des risques dans le domaine des denrées alimentaires.  

Des produits toxiques non déclarés sont retrouvés sur l’étiquette de 14 pesticides évalués par l’EFSA.

L’étude d’octobre 2020 du Pr Gilles-Eric Séralini et Gérald Jungers ouvre une nouvelle brèche concernant le système d’évaluation des pesticides au niveau européen et français. Elle démontre que plusieurs métaux lourds et autres formulants toxiques entrent dans la composition de pesticides, non déclarés sur l’étiquette. Comment cela est-il possible ? L’étude démontre de nombreuses failles dans les systèmes d’évaluation des pesticides utilisés en Europe.

L’effet cumulé des différents composants d’un produit est totalement ignoré par les pratiques d’évaluation des agences sanitaires.

L’EFSA évalue uniquement la substance déclarée active par l’industriel et n’étudie pas son effet cumulé avec d’autres substances présentes dans le produit final, appelé « l’effet cocktail ». L’agence européenne affirme que ce sont les États membres qui évaluent ou réévaluent la sécurité de la formulation complète des pesticides vendus sur leur territoire. Ce n’est pas le cas aujourd’hui avec l’agence sanitaire française, l’ANSES qui ne vérifie pas les effets à long terme de toxicité ou cancérogénicité des produits commercialisés, se contentant d’une analyse de toxicité aiguë. La double-évaluation de ces produits pratiquée par l’EFSA et l’ANSES ne répond pas à l’arrêt de la Cour de justice de l’union européenne (CJUE) du 1er octobre 2019.

119 députés européens, français et sénateurs français exigent que l’EFSA respecte le règlement européen. 

Après les associations et les citoyens, 119 députés européens, français et sénateurs français de plusieurs couleurs politiques ont rejoint la mobilisation en co-signant une lettre exigeant que l’EFSA : 

• fasse application correcte du règlement européen tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne dans son arrêt du 1er octobre 2019 et notamment de mettre en place une prise en compte des effets cumulés de la substance active telle que déclarée évaluée avec tous les autres composants de pesticides qui sont présents dans les formulations commerciales, et ce dès la procédure d’autorisation ou de renouvellement d’une substance active déclarée. C’est le premier et le plus important des « effets cocktails » ;
• mette en place une procédure de prise en compte des effets entre différentes formulations de pesticides dès le stade de l’évaluation des substances actives déclarées ;
• mettre en place une procédure assurant, lors des évaluations de renouvellements d’approbations de substances actives déclarées, la prise en compte de l’ensemble des publications scientifiques, notamment des avis du CIRC et les études de toxicité de formulations commerciales complètes, et applique le règlement européen et de l’arrêt du 1er octobre 2019 de la CJUE ; 
• assure la publication des données brutes, articles et références sur lesquels se basent ses évaluations,

Les associations membres de la campagne Secrets Toxiques et les responsables politiques souhaitent également la remise en cause des systèmes d’évaluation des pesticides au niveau français. Elles enverront prochainement une mise en demeure à l’ANSES pour exiger le retrait de ces pesticides toxiques et une meilleure évaluation systématique des pesticides avant la mise sur le marché. 

Pour rappel, en 2018 la Commission spéciale pesticides (PEST) du Parlement européen avait en ligne de mire la procédure d’autorisation des pesticides au sein de l’UE. Ses conclusions étaient très claires : cette procédure comporte de nombreuses failles. La Commission spéciale appelait à améliorer d’urgence les procédures d’approbation, notamment via plus de transparence, d’indépendance et de ressources. Cette situation dramatique, toujours d’actualité aujourd’hui, doit impérativement être changée pour la santé des écosystèmes et de toutes et tous.

Liste de cosignataires :

Députés européens à l’initiative :

• Éric ANDRIEU (FR – S&D)
• Benoit BITEAU (FR – Verts/ALE)
• Manuel BOMPARD (FR – GUE/NGL)
• Claude GRUFFAT (FR – Verts/ALE)
• Michèle RIVASI (FR – Verts/ALE)

Et les députés européens : 

• François ALFONSI (FR -Verts/ALE)
• Marie ARENA (BE -S&D)
• Manon AUBRY (FR – GUE/NGL)
• Malin BJORK (SE – GUE/NGL)
• Pascal CANFIN (FR – RENEW)
• Damien CARÊME (FR -Verts/ALE)
• Leila CHAIBI (FR – GUE/NGL)
• Tudor CIUHODARU (RO – S&D)
• David CORMAND (FR – Verts/ALE)
• Clare DALY (IR – GUE/NGL)
• Rosa D’AMATO (IT -Verts/ALE)
• Gwendoline DEBOS-CORFIELD (FR – Verts/ALE)
• Karima DELLI (FR – Verts/ALE)
• Özlem DEMIREL (DE -GUE/NGL)
• Anna DEPARNAY-GRUNENBERG (DE – Verts/ALE)
• Pascal DURAND (FR -RENEW)
• Eleonora EVI (IT -Verts/ALE)
• Joao FERREIRA (PT – GUE/NGL)
• Luke Ming FLANAGAN (IR – GUE/NGL)
• Sven GIEGOLD (DE -Verts/ALE)
• Raphaël GLUCKSMAN (FR – S&D)
• Francisco GUERREIRO (PT -Verts/ALE)
• Sylvie GUILLAUME (FR – S&D)
• Jose GUSMAO (PT – GUE/NGL)
• Martin HÄUSLING (DE -Verts/ALE)
• Anja HAZEKAMP (NL – GUE/NGL)
• Ivo HRISTOV (BG -S&D)
• Yannick JADOT (FR -Verts/ALE)
• Petros KOKKALIS (EL – GUE/NGL)
• Aurore LALUCQ (FR – S&D)
• Philippe LAMBERTS (BE – Verts/ALE)
• Pierre LARROUTUROU (FR – S&D)
• Emmanuel MAUREL (FR – GUE/NGL)
• Nora MEBARECK (FR – S&D)
• Tilly METZ (LUX -Verts/ALE)
• Maria NOICHL (DE – S&D)
• Younous OMARJEE (FR – GUE/NGL)
• Jutta PAULUS (DE -Verts/ALE)
• Piernicola PEDICINI (IT -Verts/ALE)
• Anne-Sophie PELLETIER (FR – GUE/NGL)
• Sandra PEREIRA (PT – GUE/NGL)
• Manu PINEDA (ES -GUE/NGL)
• Sira REGO (ES -GUE/NGL)
• Frédérique RIES (BE – RENEW)
• Manuela RIPA (DE -Verts/ALE)
• Maria Eugenia RODRIGUEZ PALOP (ES -GUE/NGL)
• Caroline ROOSE (FR -Verts/ALE)
• Mounir SATOURI (FR -Verts/ALE)
• Andreas SCHIEDER (AT -S&D)
• Marc TARABELLA (BE -S&D)
• Marie TOUSSAINT (FR -Verts/ALE)
• Miguel URBAN CRESPO (ES -GUE/NGL)
• Ernest URTASUN (ES -Verts/ALE)
• Idoia VILLANUEVA RUIZ (ES -GUE/NGL)
• Thomas WAITZ (AT -Verts/ALE)
• Mick WALLACE (IR – GUE/NGL)
• Sarah WIENER (DE -Verts/ALE)
• Salima YENBOU (FR -Verts/ALE)

Et les députés français : 

• Joël AVIRAGNET (PS)
• Marie Noëlle BATTISTEL (PS)
• Ugo BERNALICIS (LFI)
• Gisèle BIEMOURET (PS)
• André CHASSAIGNE (PCF)
• Éric COQUEREL (LFI)
• Alexis CORBIERE (LFI)
• Olivier FAURE (PS)
• Caroline FIAT (LFI)
• Guillaume GAROT (PS)
• Chantal JOURDAN (PS)
• Marietta KARAMANLI (PS)
• Bastien LACHAUD (LFI)
• Michel LARIVE (LFI)
• Jean-Luc MELENCHON (LFI)
• Danièle OBONO (LFI)
• Mathilde PANOT (LFI)
• Christine PIRES BEAUNE (PS)
• Dominique POTIER (PS)
• Loïc PRUD’HOMME (LFI)
• Adrien QUATENNENS (LFI)
• Muriel RESSIGUIER (LFI)
• Claudia ROUAUX(PS)
• Sabine RUBIN (LFI)
• François RUFFIN (LFI)
• Bénédicte TAURINE (LFI)
• Cécile UNTERMAIER (PS)
• Boris VALLAUD (PS)
• Michèle VICTORY (PS)

Et les sénateurs français : 

• Viviane ARTIGALAS (PS)
• Guy BENARROCHE (GEST)
• Esther BENBASSA (GEST)
• Florence BLATRIX CONTAT (PS)
• Hussein BOURGI (PS)
• Thierry COZIC (PS)
• Ronan DANTEC (GEST)
• Monique DE MARCO (GEST)
• Gilbert Luc DEVINAZ (PS)
• Thomas DOSSUS (GEST)
• Frédérique ESPAGNAC (PS)
• Jacques FERNIQUE (GEST)
• Hervé GILLE (PS)
• Guillaume GONTARD (GEST)
• Laurence HARRIBEY (PS)
• Gisèle JOURDA (PS)
• Éric KERROUCE (PS)
• Joël LABBE (GEST)
• Annie LE HOUEROU(PS)
• Franck MONTAUGE(PS)
• Paulu Santu PARIGI (GEST)
• Sébastien PLA (PS)
• Raymonde PONCET MONGE(GEST)
• Angèle PREVILLE(PS)
• Daniel SALMON (GEST)
• Lucien STANZIONE (PS)
• Sophie TAILLE-POLIAN(GEST)

Le communiqué de presse n°3 du 25 Février 2021 – EFSA

Le communiqué de presse n°3 en anglais du 25 Février 2021 (english press release) – EFSA

Le communiqué de presse n°3 en allemand du 25 février 2021 (Pressemitteilung) – EFSA

Le dossier complet (lettre envoyée, liste des cosignataires, CP)